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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
32 |
Page(s) |
p. 1-52 |
Ref |
126530 |
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Ce numéro fait un point sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, n° 2015-990, publiée au journal officiel du 7 août 2015, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Il revient, en particulier, sur les mesures sociales et fiscales intéressant les entreprises. Sommaire : - Licenciement - Travail le dimanche et en soirée - Epargne salariale et actionnariat - Conseils de prud'hommes - Contrôle du travail - Emploi - Représentation du personnel - Exécution du contrat - Mesures fiscales
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TRAVAIL DOMINICAL | EPARGNE SALARIALE | CONSEIL DES PRUD'HOMMES | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | INSPECTION DU TRAVAIL | TRAVAIL DISSIMULE | FRAUDE |
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 |
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